POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Be a Robin (ci-après également dénommé le Site) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois que cette politique de confidentialité intègre

Cette politique de confidentialité est conforme aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles en ligne. Elle respecte notamment les normes suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Be a Robin est Robin Shop SL, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale B44886745 et enregistrée à l’adresse suivante : , dont le représentant est Robin Shop SL (ci-après, le responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Picasso, 4 ESC, B 6 5, 25001, Lleida

Courriel de contact : xguardiola@bearobin.com

Registre des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Be a Robin via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre Be a Robin et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une consultation de ce dernier. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des traitements est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement des données est responsable de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Be a Robin sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Be a Robin s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du Site Web.

Chaque fois que l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un de ces formulaires est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de la transaction.

Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Be a Robin pour faciliter, rationaliser et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de Be a Robin, ainsi que pour l’extraction de données, le stockage et les études de marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données personnelles seront traitées ; c’est-à-dire de l’utilisation qui sera faite des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Be a Robin. Si la personne a moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Be a Robin s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte, l’altération, la communication ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, de manière accidentelle ou illicite.

Toutefois, Be a Robin ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de données personnelles est définie comme toute atteinte à la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à vous informer et, par obligation légale ou contractuelle, à faire respecter cette confidentialité par ses salariés, partenaires et toute personne à qui les informations sont rendues accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur Be a Robin et peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement, tels que reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Be a Robin traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Be a Robin a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur égard.
• Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles si elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur a le droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsqu’il a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale ; lorsqu’il s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucune autre raison légitime de poursuivre le traitement ; lorsqu’il a été traité illégalement ; lorsqu’il doit être supprimé conformément à une obligation légale ; ou lorsqu’il a été obtenu suite à une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’utilisateur à la limitation du traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’utilisateur en a besoin pour formuler une réclamation ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ses données par Be a Robin.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://bearobin.com/ », en précisant :

• Nom, prénom et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, une pièce d’identité de la personne représentant l’utilisateur sera également requise par le même moyen, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen de preuve d’identité légalement valable.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
• Adresse à des fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document qui appuie la demande que vous faites.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Calle Picasso, 4 ESC, B 6 5, 25001, Lleida

Courriel : xguardiola@bearobin.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant l’accès à des sites web de tiers autres que Be a Robin, et donc non exploités par Be a Robin. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers de données et pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il a le droit de bénéficier d’une protection juridictionnelle effective et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions générales relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité et consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter de la manière, pendant la durée et aux fins indiquées. L’utilisation du Site web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Be a Robin se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison de modifications législatives, jurisprudentielles ou doctrinales de l’Agence espagnole de protection des données. Les utilisateurs ne seront pas explicitement informés des modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.